Tout ce que Maître Brignon (avocat au Barreau d’Aix) a découvert à la dure pour que vous puissiez rester à jour, gagner plus de cas et élargir votre base clients.
Vous avez envie d'incarner l'expert en droit des baux commerciaux que vos clients méritent ?
Vous voulez saisir les dernières tendances, intégrer rapidement l'actualité récente et appréhender les impacts concrets sur vos dossiers ?
Vous cherchez une solution pour être à jour sans sacrifier tout votre temps libre ?
Le problème, c’est que vous vivez peut-être déjà ceci :
Manque de temps : Vous sentez-vous souvent débordé(e), avec l'impression que vos journées ne sont jamais assez longues pour vous permettre de maîtriser les dernières tendances et pratiques en droit immobilier ?
Rapidité des changements législatifs : Avez-vous parfois le sentiment d'être en constante course contre la montre, essayant de vous mettre à jour sur les changements législatifs avant que de nouvelles lois ne soient mises en place ?
Complexité de la législation : Vous sentez-vous perdu(e) face à la complexité de la législation, incapable de décrypter toutes les subtilités des textes de loi ?
Manque de ressources fiables : Êtes-vous anxieux à l'idée de ne pas savoir vers quelles sources vous tourner pour avoir des informations fiables et précises sur les tendances et pratiques en matière de baux commerciaux ?
Équilibre de vie précaire : Ressentez-vous du stress en essayant d'équilibrer les exigences de votre carrière d'avocat avec vos obligations et désirs personnels ?
Pression de la performance : Avez-vous peur de ne pas être à la hauteur, de ne pas être capable de répondre aux attentes de vos clients ou de votre hiérarchie en matière de droit immobilier ?
Isolement professionnel : Vous sentez-vous souvent isolé(e), sans avoir de réseau de soutien professionnel ou de collègues avec qui partager vos doutes et vos questions sur le droit immobilier ?
Manque de reconnaissance : Vous sentez-vous frustré(e) de ne pas recevoir la reconnaissance que vous méritez pour vos compétences et votre expertise en matière de baux commerciaux ?
Qu’est-ce ça changerait pour vous si vous pouviez :
Décrypter immédiatement les nouvelles régulations : Fini le temps perdu à déchiffrer les textes juridiques complexes. Accédez directement à une analyse claire et concise des dernières lois pour une assimilation rapide et efficace.
Anticiper les impacts concrets : Passez au-delà de la simple énumération des nouvelles régulations. Comprenez clairement comment elles influencent concrètement les baux commerciaux et adaptez vos stratégies en conséquence.
Implémenter des stratégies prêtes à l'emploi : Évitez de réinventer la roue. Adoptez des stratégies déjà testées et validées pour minimiser les erreurs juridiques et représenter au mieux vos clients.
Optimiser votre efficacité : Ne vous perdez plus dans les détails superflus. Concentrez-vous sur l'essentiel pour maximiser vos résultats et gagner en productivité.
Rester à la pointe de l'actualité juridique : Avec une veille constante, ne soyez plus jamais pris(e) au dépourvu par les évolutions législatives.
Bénéficier d'un support continu : Accédez à un expert prêt à répondre à vos questions pour vous aider et vous guider dès que vous en ressentez le besoin.
Dans les lignes qui suivent, vous allez découvrir comment Maître Brignon est sorti de l’impasse. Et les erreurs à éviter pour réussir à maîtriser l’évolution législative des baux commerciaux.
La journée démarrait mal pour Maître Korsac.
Avocat chevronné spécialisé dans le droit des contrats,
Son bureau parisien était enseveli sous une montagne de documents juridiques : Codes, recueils de jurisprudence, revues spécialisées…
Tout était sorti.
En vérité ?
C’était une tentative désespérée de se maintenir à jour dans son domaine.
Il n’avait presque pas fermé l'œil de la nuit.
Il venait de passer des heures, les yeux écarquillés,
Une tasse de café froid oubliée à côté de lui, à éplucher diverses sources juridiques.
Il était à la recherche de la moindre lueur d'information
De n’importe quel indice susceptible d'éclairer le cas de son client actuel
(une petite entreprise de bijoux victime d'un bailleur indélicat).
À chaque question complexe de son client, une vague d'incertitude le submergeait.
Les récentes modifications législatives rendaient la tâche encore plus complexe.
Comme s'il essayait de se repérer dans un labyrinthe, sans carte ni fil d’Ariane.
Il se sentait dépassé.
Et puis il y a eu cette conversation avec Maître Vince.
Un confrère rencontré lors d'une conférence.
Une situation assez embarrassante.
Au détour d'une discussion, Vince avait évoqué une jurisprudence récente, d'à peine huit mois, qui aurait dû avoir un impact majeur sur l'un des dossiers de Korsac. Korsac se souvient encore du frisson glacial qu’il a ressenti à ce moment-là.
Il ignorait totalement cette décision de justice.
Il s'était mis à rougir et à bredouiller une excuse peu convaincante sur la mutation rapide de la législation.
Un moment qu'il aurait préféré oublier.
Le monde juridique des baux commerciaux évoluait plus vite qu'il ne pouvait suivre.
Il avait besoin d'une solution, rapidement.
Une solution qui lui permettrait de rester à la pointe de son domaine
Sans avoir à passer des nuits blanches à décortiquer des textes juridiques indigestes.
”Je suis un avocat, pas un chercheur”
Il savait qu'il n'était pas le seul dans cette situation.
Des milliers d'avocats en France se débattent avec les mêmes difficultés.
C'est normal : c’est une course sans fin.
Conférences, newsletters, bases de données, intelligence artificielle…
Les outils étaient là.
Mais, ils étaient devenus un fardeau plus qu'une aide.
Résultat ?
Ils étaient comme des fragments de puzzle éparpillés…
Après lesquels on a l'impression de courir.
Sans jamais parvenir à les rassembler en une image cohérente.
Jusqu’à ce que Maître Brignon se rappelle sa passion pour les puzzles…
C'était un challenge excitant :
Rassembler les pièces une par une.
Anticiper l'image finale.
Et s’il était possible d’adopter cette logique avec le droit des baux commerciaux ?
C’est à ce moment-là qu'il prit conscience que le problème ce n’était pas les outils.
Mais la façon dont on les utilise.
Il a donc décidé d’en faire des alliés :
Il s'est abonné à toutes les bases de données existantes et à toutes les newsletters pertinentes.
Son idée ?
Agréger toutes ces données en un seul endroit.
Où chaque pièce est une nouvelle législation, une jurisprudence…
Qui s'intègre en temps réel au tableau global.
Il a construit un système puissant.
Un système capable d'accueillir l'information dès sa parution.
Un système capable de traiter les nouveautés et leurs impacts.
Un système capable de lui économiser des heures de recherches frénétiques pour répondre de façon précise à un client.
Autrement dit ?
En passant de la réaction à l'anticipation.
Au lieu de subir le rythme effréné des évolutions du droit des baux commerciaux
Il en a pris le contrôle.
Aujourd’hui, Maître Brignon est prêt à partager les fruits de cette nouvelle manière d'appréhender l'évolution rapide de la législation avec vous.
Je brûlais d’impatience de vous en parler…
Et c’est enfin le moment.
Nous avons terminé le tournage de la toute première version de sa formation sur les Baux Commerciaux.
Nous l’avons appelée :
BAUX COMMERCIAUX ÉVOLUTION™ : Le guide actualisé pour maîtriser les tendances & pratiques du droit immobilier et naviguer avec succès dans le nouvel environnement juridique des baux commerciaux.
Vous pouvez déjà la commander en cliquant sur le bouton « Accéder »…
… mais je vous conseille de lire la suite pour voir si c’est pour vous.
La formation que vous vous apprêtez à suivre…
C’est une formation vidéo de 1h45 dans laquelle Bastien Brignon analyse pour vous l'actualité légale, législative et jurisprudentielle.
Il vous donne aussi des conseils techniques, des conseils pratiques en matière de contentieux, en matière de procédures, mais également des conseils juridiques rédactionnels et de clauses sur les baux commerciaux.
Voici ce que vous allez découvrir :
Le Bouclier Loyer
Le seul indice commercial qui bénéficie d’un plafonnement anti-inflation pour soulager les locataires éligibles.
Les Limites de la Loi du 16 août 2022
Les clés pour comprendre la controverse et les impacts cachés de cette loi.
Pro-Bailleur
Comment faire gagner jusqu’à 25% de revenus locatifs à votre client grâce à la nouvelle loi de 2023 en préparation ?
Pro-Locataire
Comment éviter à votre client d’exploser le montant de son loyer commercial chaque année (surtout si c’est une PME) ?
L’Effet Ricochet Post 31 mars 2024
Pourquoi vous n’éviterez pas les loyers excessifs à vos clients après 2024,
à moins d’utiliser ces 2 leviers potentiels pour jouer les prolongations.
Les Formules de Calcul en Ligne
L’outil dédié mis en place par le gouvernement pour trouver des pistes de calcul et déterminer le nouveau montant du loyer au plus vite.
Les 5 Critères Cachés de la Valeur Locative
Rappel des critères et décryptage de la réponse ministérielle pour savoir où obtenir lesréférences de valeur locative les plus fiables.
La Vérité Inattendue sur les Loyers COVID
Découvrez les raisons derrière la suspension des paiements et comment la crise COVID a modifié l'exigibilité des loyers
Les Révélations sur l'Arrêt de la Cour de Cassation
Pourquoi l'arrêt de la Cour de Cassation a-t-il confirmé que les loyers COVID étaient dus et à quelles exceptions s’attendre dans la négociation entre bailleur et locataire ?
Le Grand Dilemme entre Force Majeure et Loyers
Comment la force majeure influence-t-elle les obligations des locataires envers les loyers dans la jurisprudence actuelle ?
L’article 1722 du Code Civil Déchiffré
Pourquoi l'article 1722 du Code civil n'a-t-il pas permis d'annuler les loyers dits COVID ?
La Garantie à Première Demande
Comment l'article 14 de la loi du 14 novembre 2020 a-t-il modifié la mise en œuvre des sûretés réelles et personnelles ?
Droit du Bailleur vs Clause Résolutoire
Pourquoi les clauses résolutoires acquises avant la période protégée ne sont-elles pas affectées par l'ordonnance d'exception ?
COVID et Force Majeure
Pourquoi la crise COVID n'est-elle pas considérée comme un cas de force majeure justifiant le non-paiement des loyers ?
Les Procédures de Non-Paiement
Vaut-il la peine de défendre les locataires et de tenter des annulations de loyers malgré l'opinion de la Cour de Cassation ?
Partie 1 : Requalification, Prescription et Décisions Impactantes
Le Secret de la Requalification
Découvrez comment formuler votre demande de requalification d'un bail commercial pour éviter les pièges du délai de prescription biennale.
Le Point de Départ
Pourquoi le point de départ du délai de prescription est déterminant pour la requalification d'un bail dérogatoire.
La Formulation Coupe-File
Évitez d’être hors-délai en apprenant à formuler une demande de requalification spécifique qui permet de contourner le délai de prescription.
Action de Requalification vs Action de Revendication
Maîtrisez la différence cruciale entre ces deux actions pour naviguer sereinement dans un monde juridique complexe.
L’Immunisation de la Revendication
Plongez au cœur de l'étonnante position de la Cour de cassation : pourquoi revendiquer le statut des baux commerciaux échappe à la prescription.
La Décision Clé d'Octobre 2014
Découvrez pourquoi cette décision peut être le facteur déterminant pour comprendre le puzzle des actions de revendication.
L’Impact des 3 Décisions de 2023
Comment ces trois arrêts peuvent changer radicalement votre approche des procédures de requalification ou de revendication de statut de bail commercial.
Partie 2 : Optimisation, Conformité et Responsabilité Environnementale
L’Angle Stratégique
Comment la jurisprudence peut optimiser l'obligation de délivrance des baux commerciaux ?
Négocier les Imperfections
Comment anticiper et minimiser l'impact des défauts sur les intérêts locatifs ?
Gérer les Troubles de Jouissance
Pourquoi le bailleur est souvent tenu responsable et comment inverser la donne ?
Aborder la Conformité Sereinement
Comment faire face aux problèmes de conformité des locaux commerciaux et comment se prémunir efficacement contre les risques de réclamation de non-conformité ?
Valoriser le Patrimoine
Pourquoi la conformité du local est un levier d'attractivité pour les futurs locataires ?
Optimiser les Charges
Comment utiliser les clauses de forfait de charges à votre avantage dans les contrats de bail commercial ?
Clarté Contractuelle
Pourquoi une bonne interprétation des clauses est essentielle et comment l'assurer ?
Préserver la Valeur Locative
Comment les clauses de transfert peuvent influencer la valeur du bien et que faut-il regarder avant de transférer certaines charges ou travaux au locataire ?
Le Principe du Pollueur-Payeur
Comment ce principe peut modifier l'équilibre des responsabilités dans le monde des baux commerciaux ?
Anticiper la Dépollution
Pourquoi le locataire pourrait être dépassé par le coût de la dépollution et comment s’y préparer ?
Assumer la Dépollution
Comment reprendre une activité industrielle sans endosser le coût de la dépollution ?
Partie 3 : Renouvellement, Indexation et Révision des Loyers
Le Décryptage d'Option
Comment le droit d'option du locataire fonctionne et pourquoi il entraîne une indemnité d'occupation. Découvrez ce qui se cache derrière cette procédure.
La Clé de la Prescription Quinquennale
Pourquoi cette règle légale impacte l'indemnité d'occupation et à quel moment précis elle commence à jouer son rôle.
La Décision Maîtresse du 16 mars 2023
Cet arrêt a révolutionné le monde de l'indemnité d'occupation. Découvrez pourquoi cette évolution légale est un tournant décisif à connaître absolument.
La Révolution du Congé
Comment ce texte de 2016 a bouleversé le processus de délivrance de congé et pourquoi cette transformation était indispensable.
La Règle des 6 Mois
Explorez comment la décision du 16 mars 2023 a modifié la validité du congé et pourquoi le délai de 6 mois est devenu si crucial.
Le Mystère du Droit de Repentir
Découvrez l'influence du droit de repentir du 15 février 2023 dans le cadre du droit de préférence conventionnel et pourquoi cette nouveauté est intéressante.
Frais d'Agence et Préférence
Pourquoi les frais d'agence peuvent s'insérer dans le cadre du droit de préférence et comment cela impacte le locataire lors de la vente des murs.
Honoraires et Préférence
Comment les agences immobilières justifient leurs frais dans le cadre du droit de préférence et pourquoi ce point est crucial.
L’Impact de la Décision du 28 Septembre 2022
Découvrez ce qui rend cette décision sur les garanties solidaires si importante et comment elle peut influencer les conditions de cession d’un bien.
L’Application de l'Article 1202
Comment cet article du Code civil s'applique dans le cadre de la solidarité lors d'une cession de bail et l'importance de la présence d'une clause spécifique.
Le Tournant Jurisprudentiel du 7 Septembre 2022
Découvrez comment cette décision de justice a fait évoluer la loi Pinel et pourquoi elle est notable dans le contexte du droit commercial.
Faillite, Redressement, Liquidation Judiciaire
Comment la Cour de cassation interprète le rôle du juge commissaire en cas de demande de résiliation de bail dans le cadre de procédures collectives – un guide essentiel.
INÉDIT : Rompre le Bail Sans User de Droits
Explorez le cœur du système judiciaire et observez comment le bailleur peut rompre le bail sans user de ses droits.
Choix du Juge et Changement de Perspective
La stratégie du bailleur à la lumière des limites du juge commissaire - à connaître absolument.
Expulsion du Locataire et Remodelage Stratégique
Comment la stratégie du bailleur est influencée par le juge commissaire.
Impayés et Résiliation
Pourquoi le juge commissaire se contente de constater la résiliation du bail ? Une plongée en profondeur dans la procédure collective.
Résiliation : Limites et Stratégie
Le rôle du juge commissaire dans le processus de résiliation du bail : comprendre les limites pour optimiser votre stratégie.
Zéro Délai
Pourquoi le juge commissaire n'accorde pas de délai de paiement ? Un regard précis sur le système judiciaire.
La Décision Judicieuse à Prendre
Faut-il saisir le juge commissaire ou le juge de droit commun dans le cadre de procédures collectives ? Un éclairage nouveau sur un débat juridique ancien.
Les Poursuites Individuelles
Les implications de l'interdiction des poursuites individuelles en matière de procédures collectives – un panorama complet de l'action en résolution du bail.
L'impact de l'article 145-46-1
Les conséquences pour la conformité constitutionnelle et le droit de préférence du locataire. Un examen précis d'une décision judiciaire importante.
Préemption : Des Transformations Clés
Les changements dans le droit de préemption du locataire : une décision qui transforme la sphère judiciaire.
Le Droit de Préférence Supprimé
Un éclairage judiciaire étonnant qui montre pourquoi le locataire n'a pas de droit de préférence lors d'une procédure collective du bailleur.
Vente Forcée et Préemption
L’examen approfondi pour comprendre pourquoi le droit de préemption ne s'applique pas dans une vente forcée par le bailleur.
Responsabilité Professionnelle du Notaire
L’analyse détaillée du rôle du notaire lors d'une procédure collective du bailleur.
Droit de Préemption et Procédure Collective
L'application du droit de préemption du locataire de l'article L145-46-1 du Code de commerce en cas de procédure collective du bailleur.
Le Processus d’Agrément du Bailleur
Quelle est son importance réelle en cas de cession du droit au bail lors d'une procédure collective ?
La Clause d’Agrément
Comment elle peut affecter la cession du bail dans le cadre d'une procédure collective ?
Taxe Foncière Inutile ?
Pourquoi la taxe foncière n'est pas considérée comme une créance utile dans une procédure collective ?
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Si vous passez commande avant ce dimanche 21 janvier 2024 à 22h00 (heure de Paris) ⏰…
Vous recevrez votre Pass VIP 🎟️ en cadeau :
LA SESSION DE QUESTIONS-RÉPONSES
60 minutes de direct avec Bastien Brignon
(Valeur : 290,00 euros)
La session Live aura lieu le 6 février 2024 à 17h pour que vous ayez eu le temps de vous imprégner du contenu.
Ainsi, vous pourrez poser toutes vos questions à Bastien Brignon en direct et bénéficier de son expertise sur les questions qui vous posent problème.
Il prendra le temps de vous répondre. Vous vous sentirez accompagné(e) et soutenu(e).
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Les portes ferment lundi à minuit.
Bastien Brignon vous attend de l’autre côté,
- Thomas